Déchets radioactifs: la justice administrative maintient l'enquête publique sur Cigéo / Photo: Jean-Christophe VERHAEGEN - AFP/Archives
Déchets radioactifs: la justice administrative maintient l'enquête publique sur Cigéo
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé mercredi la tenue, à partir de lundi et jusqu'au 2 juillet, de l'enquête publique sur le projet Cigéo d'enfouissement à grande profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux, à Bure à la lisière de la Meuse et de la Haute-Marne.
Une soixantaine de citoyens et 28 associations antinucléaires et locales avaient saisi le tribunal pour tenter d'obtenir la suspension de l'arrêté actant le début de cette enquête publique, et son report à l'automne 2026, selon le recours dont l'AFP a eu connaissance.
Rappelant que l'enquête publique est "un préalable obligatoire à la décision de création du centre de stockage mais n'a ni pour objet, ni pour effet de l'autoriser", le tribunal administratif a estimé que les requérants n'avaient "pas démontré une urgence extrême justifiant" leurs demandes.
Ils souhaitaient notamment que l'enquête publique dure au minimum 90 jours, au lieu de 45, et que les plus de 10.000 pages du dossier soient "consolidées" par des documents supplémentaires.
Les requérants demandaient en outre des "procédures de notification et de consultation transfrontalière" à l'égard de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Allemagne, et des réunions publiques "en présentiel, et non uniquement à distance, dans toutes les communes concernées par les installations et leurs rejets directs et indirects". Par le passé, des réunions d'information du public en présentiel avaient été perturbées par des opposants.
Pour le tribunal administratif, "il n'est pas contesté que les citoyens auront accès" à l'enquête publique, et les requérants pourront donc, dans ce cadre, développer leurs arguments relatifs à un "dossier incomplet" ou au "calendrier inadéquat".
Les opposants à Cigéo, qui dénoncent une "mascarade démocratique" et appellent à un rassemblement mardi à Bar-le-Duc, craignent que le démarrage dès cette année de l'enquête publique débouche sur un décret d'autorisation de création avant l'élection présidentielle de 2027.
J.Padovano--LDdC
